Normes et Interventions Sociales

Responsable: Christophe Juhel, Professeur des universités
Responsables adjoints: Didier Baisset, Professeur des universités et Manuel Boucher, Professeur des universités

l'Axe Normes et Interventions Sociales (NorIS) oriente ses activités de recherche dans trois directions : le droit comparé des États francophones, l'Histoire du droit et des Institutions et les interventions sociales.

La problématique du droit dans les États francophones est plurielle. Elle intéresse deux espaces essentiellement : les pays du Maghreb (voire du monde méditerranéen) et les pays d’Afrique subsaharienne. L‘intérêt de ce type de recherche réside dans la comparaison de ces droits avec le droit français dont ils s’inspirent tout en y dérogeant pour mieux s’adapter à leur contexte de réception. Elle porte ainsi sur le processus de modernisation de l’État (des institutions publiques) et du droit (privé) qui se heurte à des structures et pratiques traditionnelles et/ou religieuses.

En effet, les États africains se lancent dans des réformes administratives ayant pour finalité de « moderniser » l’organisation et le fonctionnement de leurs structures étatiques et de leurs services publics. Ainsi sont conçus et mis en œuvre des projets de modernisation de la justice, de l’administration scolaire… sur injonction des bailleurs de fonds internationaux qui en font une condition de leurs financements. Ce processus aboutit le plus souvent à la transposition quasi-intégrale des règles et des institutions de pays européens, généralement celles de l’ancien colonisateur. Outre le fait qu’un tel transfert pose des problèmes d’adaptation et risque d’aboutir à un rejet c'est-à-dire à l’ineffectivité de la règle exogène, nombreux sont les universitaires et les responsables de ces pays qui souhaitent, pour des raisons d’efficacité, mettre fin au mimétisme systématique et à l’acculturation aveugle afin de renouer avec la mémoire africaine, ses traditions et ses institutions. Pour défendre leur identité culturelle menacée, ils prônent une modernisation fondée non pas sur l’importation d’institutions en provenance de pays dits modernes, mais sur l’adaptation des règles et des structures traditionnelles, coutumières, aux besoins de la société d’aujourd’hui. Il s’agit donc d’une modernisation – rationalisation qui s’oppose à la modernisation importation.

Par ailleurs, des études comparées sont également initiées à propos du droit privé des pays d’Afrique francophone qui est encore partiellement influencé par des pratiques coutumières ou des références religieuses, notamment musulmanes. Se pose notamment la question du renouvellement, déjà effectué ou projeté, des normes familiales (mariage, rapports entre époux, divorce, filiation), successorales, voire du droit des obligations et des contrats et du droit des affaires dans les pays du Maghreb et d’Afrique francophone où se développe actuellement l’OHADA. Cette organisation internationale vise à l’harmonisation du droit des affaires dans dix-sept pays d’Afrique subsaharienne, en s’inspirant du droit français mais également en innovant afin de s’adapter au contexte africain. Cette organisation intéresse beaucoup le Maroc ces derniers mois qui projette de s’y affilier ou associer. Il importe donc d’identifier et analyser les transformations du droit privé dans ces pays africains contemporains et/ou de les comparer avec les normes françaises, voire occidentales, afin d’en souligner tant les mérites que les défauts.

Plus largement encore, ce type de démarche permet d’aborder des questions d’ordres géopolitique et culturel à travers la F(f)rancophonie qui constitue non seulement une organisation institutionnelle mais également un espace géopolitique à part et l’élément moteur d’une union culturelle issue de l’histoire, de la colonisation et qui survit encore à travers les multiples échanges qui caractérisent cette aire.

Pour valoriser ces recherches, l’Axe Normes publie la Revue franco-maghrébine de droit. Il s’agit de la plus ancienne revue publiée par l’Université de Perpignan (30 ans), et l’une des dernières qui soit actuellement encore en activité. Elle possède un comité de lecture international et permet aux enseignants-chercheurs membres de l’axe, à nos doctorants et docteurs, ainsi qu’à des enseignants-chercheurs du Maghreb et d’Afrique francophone de diffuser largement leur production scientifique. En collaboration avec la Faculté de criminologie d’Abidjan, elle publie également depuis cinq ans la revue Crimen, Revue africaine de sciences criminelles.

Au sein de l’Axe NORIS, plusieurs membres du sous-axe « Normes » sont spécialisés en Histoire du droit et des institutions (section CNU 03). Tout naturellement, ils se livrent à des activités de recherche intéressant l’histoire locale et plus largement l’histoire du droit et des institutions du Midi méditerranéen.

En effet, la position géographique de l’Université de Perpignan, son rayonnement transfrontalier et international, permettent de répondre aux sollicitations sociales et administratives en matière de recherche sur l’aire catalane, notamment sous forme de colloques et de conférences, initiés par notre équipe, voire les administrations, les collectivités territoriales ou la société civile. Ainsi, nous maintenons un pôle de recherche sur l’histoire juridique, institutionnelle et sociale du Roussillon, de la Catalogne, et plus largement du Midi de la France au regard de ses relations avec l’espace méditerranéen.

Dans ce cadre, le sous-axe Normes organise annuellement les journées d’histoire et d’histoire du droit qui permettent à ses membres, ainsi qu’à ses doctorants et docteurs, et des enseignants-chercheurs ayant les mêmes centres d’intérêts dans le Midi de la France et en Catalogne, de croiser leurs points de vue et de mettre en commun le fruit de leurs recherches. Les actes de ces journées d’études sont ensuite publiés aux Presses universitaires de Perpignan dans la collection Etudes, et devraient bientôt constituer une collection à part entière. A ce jour, les actes des treize premières journées ont été publiés, et ceux de la quatorzième, qui s’est déroulée en 2024, devraient paraître en début d’année 2025.

S’inscrivant dans la perspective de la sociologie de l’action et de l’intervention privilégiant des méthodes en sciences sociales « interventionnelles » , l’axe « Réactions et interventions sociales » s’intéresse aux différentes formes de régulation, contrôle, émancipation et transformations sociales. Il s’agit de repérer et d’analyser les conflits sociaux et politiques (rapports de classes et d’intérêts), les conflits éthiques (valeurs personnelles et collectives/déontologies professionnelles) et culturels (revendications identitaires/ethnicité) contemporains qui révèlent les disjonctions et oppositions entre les valeurs égalitaristes, émancipatrices, de reconnaissance et de justice sociale revendiquées par les sociétés modernes individualistes et démocratiques ainsi que la réalité des rapports de domination, de discrimination, de réification et de mépris qui sont sans cesse en voie de transformation et de recomposition dans ces mêmes sociétés. Dans cette configuration, cette approche insiste également sur les capacités d’action et de réaction individuelle et collective (révolte, distanciation, subjectivation, réflexivité) des acteurs qui, malgré les épreuves et les expériences de domination et de désubjectivation dans lesquelles ils peuvent être engagés, en tant que « sujets » (individu/mouvement social) porteurs de droits (politiques, sociaux, culturels), se rebellent pour accéder à une liberté et à une dignité individuelle et collective ou les maintenir et coproduire une société humaine, solidaire et socialement juste.

Dans la pratique, cet axe porte plus particulièrement sur l’étude des transformations de l’intervention sociale constituée de secteurs historiques (aide sociale, handicap, protection de l'enfance, traitement de la délinquance…) et « émergents » (économie sociale et solidaire, aide à domicile, médiation urbaine, insertion, développement social local, accompagnement des immigrés, personnes âgées, prévention des phénomènes de radicalisation, etc.). Il vise à comprendre les enjeux politique, économique, déontologique et éthique de l’intervention sociale : d’une part, il s’agit d’étudier comment s’opère les mutations de l’intervention sociale et, d’autre part, de comprendre les épreuves et les réactions des intervenants sociaux et des personnes qu’ils accompagnent dans un contexte de transformation de l’« État social » à l’échelle nationale et internationale.

Pour penser la production et les transformations de la régulation sociale dans les champs social, politique et culturel, l’axe « Réactions et interventions sociales » s’appuie sur la réalisation de travaux de recherche, de séminaires de recherche, de conférences et de journées d’études en lien avec les milieux professionnels, des établissements de formation en travail social et des partenariats universitaires.