Statuts

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STATUTS DE L’UNITE DE RECHERCHE DU CRESEM

(Modifiés le 23/01/2017)

I. Dénomination et missions

 Article 1 : Objet et missions

Il est créé une unité de recherche intitulée Centre de Recherches sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées au sein de l’Université de Perpignan Via Domitia ayant l’acronyme « CRESEM ». La demande d’habilitation effectuée auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur concerne la labellisation en Equipe d’Accueil. Le numéro d’habilitation communiqué par le Ministère de l’Enseignement Supérieur au début du plan quinquennal 2015-2019, est le 7397. Le CRESEM a pour vocation d’organiser et promouvoir une recherche disciplinaire, pluridisciplinaire et transdisciplinaire dans l’ensemble des champs des domaines des Sciences Humaines et Sociales (dont Arts, Lettres et Langues) et Sciences Juridiques et Economiques.

Cette unité de recherche est adossée à l’Ecole Doctorale 544 « Inter-Med ».

L’Unité de Recherche a pour mission notamment :

La participation active à la recherche fondamentale, finalisée et appliquée dans les domaines des Sciences Humaines et Sociales et dans le domaine des Sciences Juridiques et Economiques.
L’accueil et l’encadrement de doctorants, stagiaires, jeunes chercheurs, et d’enseignants-chercheurs et chercheurs assimilés.
La réalisation d’expertises et de projets de recherche régionaux, nationaux, européens ou internationaux.
La diffusion des savoirs et la valorisation de la recherche aux plans national et international.

 Article 2 : Structure scientifique

2.1- Structuration

L’unité de recherche, constituée à sa création de 9 équipes disciplinaires et 5 axes de recherche transversaux, modifie son organisation interne pour se structurer autour de 5 axes de recherche pluridisciplinaires, dénommés comme suit :

AXE ACTEURS, SOCIETES, TERRITOIRES

AXE LANGAGES ET IDENTITES (ÉTUDES CATALANES, HISPANIQUES ET SCIENCES DU LANGAGE)

AXE NORMES ET DROIT COMPARÉ

 AXE PATRIMOINES

AXE TEXTES

Les axes sont le lieu de l’activité de recherche disciplinaire et pluridisciplinaire ; ils s’organisent en interne en fonction de leur activité et disposent d’un Conseil d’Axe.

La création, le changement de périmètre, le regroupement ou la suppression d’axes, sont soumis à l’examen et au vote du conseil de l’Unité de recherche en formation restreinte.

2.2- Fonctionnement

Chaque axe est géré et animé par un Responsable d’axe, élu pour une durée de 5 ans par les membres permanents du CRESEM ayant déclaré appartenir à titre principal à cet axe au 01 janvier 2015; deux autres représentants par axe seront élus début 2017, par les membres de l’axe qui y sont rattachés à titre principal, pour siéger au Conseil Restreint et au Conseil Plénier du CRESEM ; leur mandat coïncidera avec la fin du Contrat Quinquennal.

Chaque axe est par ailleurs libre d’organiser un Conseil d’Axe pour accompagner le Responsable d'axe et les deux autres représentants élus de l’axe aux Conseils du CRESEM, dans toutes les questions internes relevant de l'axe (activités scientifiques, questions budgétaires…).

Toute démission de cette ou ces responsabilités entrainera de nouvelles élections partielles.

Autant que possible, un responsable d’axe ne peut pas être responsable d’une structure interne de l’axe (atelier ou domaine), cela afin de garantir une bonne représentativité. Le directeur et le directeur adjoint de l’unité de recherche ne peuvent être responsables d’axe ou d’une structure interne d’axe.

Chaque membre permanent et temporaire devra choisir une affiliation d’axe à titre principal : la dotation financière attachée à chaque enseignant-chercheur et chercheur titulaire sera attribuée à l’axe de rattachement principal. Chaque enseignant-chercheur et chercheur pourra s’affilier à titre secondaire à un autre axe (mais sans rattachement financier), ceci afin de favoriser la recherche pluridisciplinaire, les collaborations scientifiques, programmes et projets de recherche transversaux et inter-axes. Cette appartenance est valable pour la durée d’un contrat quinquennal sauf à la demande écrite de l’intéressé, après avis motivé des responsables d’axes concernés, examen et validation par le conseil de l’unité de recherche en formation restreinte.

Parmi les membres temporaires, il est considéré que les doctorants sont en premier lieu rattachés au titre du CRESEM. Ils font partie de l’axe auquel appartient leur directeur de recherche. En cas de codirection, par les directeurs de thèse de deux axes différents, le taux d’encadrement permettra de fixer les appartenances principale et secondaire (des % sont possibles pour les doctorants).

Article 3 : Composition de l’unité de recherche

L’unité de recherche comprend des membres permanents, des membres temporaires et des membres associés.

Les membres permanents sont :
Les enseignants-chercheurs et chercheurs titulaires de l’Université de Perpignan, attachés à l’unité de recherche au titre principal selon les modalités définies à l’article 2 et justifiant d’une activité et/ou d’une production scientifique dans les thématiques de l’unité de recherche.
Les enseignants-chercheurs et chercheurs en exercice titulaires dans d’autres établissements, ayant opté pour leur rattachement à titre principal à l’unité de recherche. Ce rattachement aura fait l’objet d’une convention entre l’UPVD et l’institution partenaire.
Les personnels BIATSS et ITA affectés à cette Unité.
Les professeurs émérites ayant demandé leur rattachement à l’Unité.

Les membres temporaires sont :    
Les PRAG docteurs et les PRCE docteurs.
Les PAST, ATER et chercheurs contractuels de l’Université effectuant leur recherche dans l’unité de recherche.
Les doctorants ou post-doctorants inscrits sous la responsabilité d’un membre permanent de l’unité de recherche.

 Les membres associés sont :
Les enseignants chercheurs ou chercheurs titulaires, membres permanents d’une autre Unité de recherche, ou membre de l’unité de recherche à titre principal mais rattachés à un autre établissement que l’UPVD sans qu’une convention inter-établissements n’ait précisé les modalités de ce rattachement : voir article 3, membres permanents.
Les personnalités extérieures, docteurs ou autres personnes, dont la qualité scientifique est reconnue et en adéquation avec la recherche de l’Unité, après examen et validation du Conseil de l’unité de recherche en formation restreinte.
Les membres associés ainsi que les enseignants-chercheurs et chercheurs en exercice dans d’autres établissements, ayant opté pour leur rattachement à titre principal à l’unité de recherche,   participent aux programmes de recherche des axes. Ils ne comptent cependant pas dans l’attribution des budgets des axes de recherche. Leurs travaux de recherche interviennent dans le bilan de l’unité de recherche si un membre titulaire est associé aux travaux. Si les travaux se font en seul auteur, les travaux ne sont pas comptabilisés dans le bilan du CRESEM pour ce qui concerne les membres associés.

 

Article 4 : Rattachement

Le rattachement en qualité de membre permanent visé à l’article 3 est arrêté par le conseil de l’unité de recherche réuni en formation restreinte.

Le rattachement en qualité de membre associé est décidé par le conseil de l’unité de recherche en formation restreinte.

Le Vice-président Recherche et la commission recherche du conseil académique de l’Université peuvent être saisis des refus de rattachement prononcés par le conseil de l’unité de recherche.

 

II-                 Instances de l’unité de recherche

Article 5 : Assemblée Générale de l’unité de recherche

L’unité de recherche se réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire. A cette occasion, elle est tenue informée de l’activité scientifique, des résultats et du bilan financier.

L’assemblée générale, hors doctorants et membres associés, élit le directeur et le directeur adjoint. 

Les membres permanents et temporaires procèdent à l’élection de leurs représentants au conseil de l’unité de recherche à la majorité des membres présents ou représentés.

Le directeur de l’unité de recherche peut convoquer une assemblée générale extraordinaire de l’unité de recherche de sa propre initiative ou à la demande écrite d’un tiers des membres permanents hors professeurs émérites.

L’assemblée générale est convoquée au moins 7 jours francs par courriel et par voie d’affichage. Elle est informée dans le même temps de l’ordre du jour des réunions.

Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

En cas de vote égalitaire, la voix du directeur est prépondérante.

Peuvent être invités aux réunions de l’assemblée générale : les porteurs de projet transdisciplinaire du CRESEM, le Vice-président Recherche, le directeur de l’Ecole Doctorale 544, le Vice-président Numérique et toutes personnes jugées compétentes par le directeur de l’unité en fonction des questions à l’ordre du jour.     

 

5.1- Assemblée générale des doctorants

Est instituée une assemblée générale des doctorants, afin de permettre aux doctorants d’évoquer les problématiques qui leur sont propres et de faire des propositions collégiales aux doctorants élus au conseil de l’unité de recherche. Elle se réunit au moins une fois par an.

Elle élit les trois représentants des doctorants au conseil de l’unité de recherche chaque année, selon le principe suivant : les trois grands domaines scientifiques doivent être représentés.

L’assemblée générale des doctorants est une instance de discussion qui fonctionne selon les mêmes modalités que l’assemblée générale. 

 

Article 6 : Conseil plénier de l’unité de recherche

6.1-Composition

Il est constitué de membres de droit et de membres élus. Il est composé de  28 membres.

Les membres de droit sont : le directeur de l’unité de recherche, le directeur adjoint, le responsable administratif de l’unité de recherche ainsi que les responsables d’axe et les responsables-adjoints élus par axe, soit un total de  18 membres.

Les membres élus sont au nombre de 10, sachant que chaque catégorie professionnelle devra être représentée ; le cumul de mandat avec une représentation d’axe (responsable ou adjoint) n’est pas possible.

Sont élus, et, à ce titre membre du conseil de l’unité de recherche :

- 5 membres issus des membres permanents répartis comme suit :

2 Professeurs des universités

3 MCF (avec ou sans HDR)

La représentativité de la catégorie professionnelle des personnels BIATSS ou ITA évoluera en fonction des recrutements par modification des statuts de l’unité. Un siège pourra alors être rajouté.

Le mandat est de cinq ans. Le scrutin est à un tour, à la majorité relative.

- 5 membres issus des membres temporaires répartis comme il suit : 

1 membre dans la catégorie des PRAG docteurs et PRCE docteurs

1 membre pour les PAST & ATER.

3 membres issus des doctorants.

Les doctorants et les ATER sont élus pour une année civile.

Tous les membres sont rééligibles.

Un membre de droit ou élu qui quitte l’unité de recherche ne fait plus partie du conseil et une élection partielle est organisée, si besoin est.

Des membres peuvent être nommés par le directeur, leur nombre ne devant pas excéder le tiers de l'effectif total du conseil de l’unité de recherche. 

Peuvent être invités aux réunions du conseil de l’unité : le Vice-président Recherche, le directeur de l’Ecole Doctorale 544, le Vice-président Numérique et toutes personnes jugées compétentes par le directeur de l’Unité en fonction des questions à l’ordre du jour.

6.2-Compétence

Le conseil de l’unité de recherche propose et vote toutes modifications aux statuts de l’unité de recherche. Il adopte et modifie le règlement intérieur de l’unité. Il vote le budget de l’unité de recherche et valide le bilan financier de l’année écoulée.  

Il peut émettre des avis et des recommandations sur toutes les questions relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens budgétaires internes, ainsi qu’un classement aux allocations de recherche proposés à l’école doctorale, mais aussi sur l’organisation et le fonctionnement de l’unité, sur les partenariats scientifiques ainsi que sur l’activité contractuelle de l’Unité. Les votes s’effectuent à main levée sauf pour les questions de personne ; les votes peuvent alors s’effectuer à bulletin secret dès qu’un membre en fait la demande.

-          Le directeur de l’unité peut en outre consulter le conseil de l’unité de recherche sur toute autre question concernant l’unité.

-          Sur les questions d’entrée et de sortie de personnels enseignants-chercheurs, seuls prennent part au vote les représentants des enseignants-chercheurs permanents.

 

Le conseil de l’unité est l’instance décisionnaire en cas de désaccords et conflits internes. Il peut décider l’exclusion d’un membre dont le comportement serait de nature à entraver le bon fonctionnement de l’unité.

6.3-Fonctionnement

Le conseil de l’unité de recherche est présidé par le directeur de l’unité de recherche, ou à défaut par le directeur adjoint. Il se réunit autant que de besoin et au moins deux fois par an sur convocation du directeur ou à la demande écrite d’au moins un tiers de ses membres.

Le directeur arrête l’ordre du jour de chaque séance, lequel est affiché au moins sept jours ouvrés avant la réunion dans les locaux de l’unité de recherche. L’insertion d’autres points à l’ordre du jour peut-être effectuée à la demande d’un tiers des membres du conseil de l’unité de recherche et sur demande écrite au directeur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Nul ne peut détenir plus de deux procurations.

Le directeur établit, signe et assure la diffusion, dans un délai d’un mois, d’un relevé de conclusions. Il rédige un compte-rendu qu’il soumet à l’approbation du conseil de l’unité de recherche lors de la réunion suivante.

Article 7 : Le Conseil de l’unité de recherche en formation restreinte

7.1-Composition

Il est constitué des membres de droit suivants :

Le directeur de l’unité et le directeur adjoint de l’unité.

Les 5 responsables d’axe.

Les deux responsables-adjoints par axe.

Le responsable administratif de l’unité est invité à chaque réunion pour assurer le secrétariat de séance.

7.2-Compétence

Le conseil de l’unité de recherche en formation restreinte a un rôle de pilotage et d’animation de la politique scientifique générale de l’unité de recherche. Il détermine également la politique scientifique de l’E.A. et des axes transversaux et propose au conseil plénier les modifications de statuts en fonction des changements de périmètre et/ou structuration scientifique. Il émet un avis sur l’évaluation des besoins en termes de moyens financiers et de recherche.

7.3-Fonctionnement

Le Conseil de l’unité de recherche en formation restreinte est présidé par le directeur de l’unité de recherche, ou à défaut par le directeur adjoint. Il se réunit autant que de besoin et au moins six fois par an sur convocation du directeur ou à la demande écrite d’au moins un tiers de ses membres.

Article 8 : Directeur

8.1-Désignation

Le directeur est un enseignant-chercheur ou assimilé, habilité à diriger les recherches, en poste à l’Université de Perpignan Via Domitia et membre permanent de l’unité de recherche.

Il est élu par l’assemblée générale (hors doctorants et membres associés) pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

Les candidats doivent déposer leurs candidatures au moins quinze jours avant l’élection. Le vote a lieu à bulletin secret.

Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité relative des voix des membres de l’assemblée générale présents ou représentés - étant entendu que nul ne peut détenir plus de deux procurations.

En cas de démission ou de vacance de la fonction, une élection devra être organisée au plus tard dans les trois mois suivants.

Les élections sont organisées par le conseil de l’unité de recherche et validées par le Président de l’Université, qui a seul autorité à déléguer la signature au directeur élu.

8.2-Compétence

Il préside l’assemblée générale, le conseil de l’unité de recherche en formation plénière ou restreinte. Il prépare les ordres du jour et convoque l’assemblée et le conseil. Il rédige des relevés de décisions et soumet aux votes des instances concernés les comptes rendus de réunion. 

Il est ordonnateur, par délégation du président de l’Université, des ressources financières de l’unité de recherche. Il signe les bons de commande et les factures. Il soumet au président tous les contrats de recherche exécutés dans l’unité de recherche. Il présente le budget primitif et le bilan financier de l’année écoulée à l’assemblée générale.

Il établit un rapport annuel d’activités ainsi qu’un rapport à la fin du contrat quinquennal, lesquels font l’objet d’une discussion en conseils de l’unité de recherche.

Le directeur représente l’unité de recherche dans les instances internes de l’université et les instances ou organisations externes.

Par délégation du président de l’université, les locaux dédiés à l’activité de recherche sont sous la responsabilité du directeur de l’unité de recherche.

 Article 9 : Directeur adjoint

9.1-Désignation

Le directeur adjoint est élu par l’assemblée générale (hors doctorants et membres associés) en même temps que le directeur, parmi les personnes habilitées à diriger les recherches en poste à l’Université de Perpignan Via Domitia pour un mandat de cinq ans. Le directeur et le directeur adjoint doivent appartenir à deux domaines scientifiques différents.       

9.2-Rôle

Le directeur adjoint assiste le directeur, notamment dans ses missions de représentation. Il supplée le directeur pour l’exécution des affaires courantes de l’unité de recherche en son absence. Il peut avoir délégation de signature du directeur.

 III-    Fonctionnement de l’unité de recherche

Article 10 : Règlement intérieur

L’unité de recherche établit son règlement intérieur et arrête, autant que de besoin, les autres règles de fonctionnement. Il fera l’objet d’un document spécifique et d’un vote par le Conseil de l’unité de recherche.

Il précisera notamment les règles en matière de :

Diffusion des résultats scientifiques et de publications

Absences pour mission de l’ensemble des membres

Gestion des moyens financiers

Gestion des partenariats

Circulation des informations

Locaux et matériaux

Hygiène et sécurité

Utilisation des moyens informatiques

 Article 11 : Règlements des différends

En cas de différends susceptibles d’entraver le fonctionnement normal de l’unité de recherche non résolu par le Conseil de l’unité de recherche, le Vice-président Recherche est saisi. Il a la faculté de saisir la Commission Recherche du Conseil Académique mais aussi le Président de l’université, lequel, après consultation des parties en litige, prend les mesures nécessaires à la résolution du ou des différends, pouvant aller jusqu’à la nomination d’un administrateur provisoire dans l’attente de l’organisation de nouvelles élections.

 Article 12 : Assemblée constitutive

Les statuts de l’unité de recherche du CRESEM ont été adoptés par une assemblée constitutive composée des membres permanents (hors professeurs émérites) figurant parmi la liste prévisionnelle de la structure au premier janvier 2015 du dossier d’évaluation des Unités de recherche déposé le 15 octobre 2014 sur la plateforme ministérielle par l’UPVD, actualisée au 01/01/2015.

L’assemblée constitutive a été convoquée par l’administrateur provisoire de la structure le 05/02/2015 ; les statuts initiaux ont été adoptés à la majorité des voix exprimées.

Ils ont permis l’organisation des élections du directeur et directeur adjoint de l’unité de recherche, des responsables des équipes disciplinaires internes ainsi que des responsables des axes transversaux et la mise en place des différentes instances évoquées dans les articles précédents.

Les statuts initiaux ont été modifiés le 23/01/2017 par le Conseil plénier et ont permis l’organisation d’élections partielles pour désigner les responsables-adjoints des 5 axes.


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Mise à jour le 10 février 2017