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FOCUS

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Le Centre Francophone de Droit comparé et de droit Musulman (CFDCM) articule ses activités scientifiques autour de quatre axes de recherche :

1. Le droit comparé (essentiellement dans les espaces francophones), les droits étrangers francophones et le droit international ;
2. La Francophonie, en tant qu’organisation institutionnelle, espace géopolitique et communauté culturelle ;
3. Le droit musulman et le droit colonial ;
4. L’histoire du droit et des institutions du Roussillon.

1. Le droit comparé

Le droit comparé est au cœur des préoccupations des enseignants-chercheurs et doctorants de cette équipe. Cette discipline est pourtant fort méconnue car son enseignement est demeuré marginal dans les Facultés de droit françaises, confiné à quelques cours optionnels ou dispensés dans des diplômes de Master. Elle tend cependant depuis quelques années à gagner ses lettres de noblesse. Cette montée en puissance s’explique. A l’heure de la mondialisation, où les relations économiques, individuelles, diplomatiques ou scientifiques entre les continents s’intensifient, l’intérêt de la démarche comparative relève de l’évidence. Elle vise en effet à mieux comprendre, et par-là mieux connaître, les concepts et notions juridiques d’autres pays ou systèmes juridiques que celui au sein duquel évoluent un juriste, un homme d’affaires, un étudiant ou un enseignant-chercheur.

Les chercheurs du CFDCM portent leur regard sur les droits étrangers, en particulier, ceux du Maghreb, d’Afrique subsaharienne et du monde méditerranéen, et procèdent à des comparaisons avec d’autres droits, notamment le droit français et le droit musulman. Ils ont l’occasion de faire bénéficier de leur expérience en ce domaine les étudiants ayant choisi de suivre un cursus au sein du Département de droit comparé des Etats francophone de l’UFR Sciences Juridiques et Economiques (SJE).

2. La Francophonie

Le CFDCM abrite depuis le sommet francophone du Québec, en octobre 2008, la Chaire SENGHOR de la Francophonie (OIF) et de l’Agence Universitaire de la francophonie (AUF) dont l’objectif, au-delà de l’enseignement, est de faire entrer la Francophonie comme objet d’étude à l’Université. Des recherches sont donc lancées sur la Francophonie institutionnelle, la problématique « Francophonie et mondialisation », l’analyse des coopérations bilatérales et multilatérales francophones.

La Francophonie est étudiée en tant qu’organisation institutionnelle, espace géopolitique et communauté culturelle. En effet, les Etats francophones se sont dotés d’institutions, en particulier l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ayant pour mission de donner corps à une solidarité active entre eux (80 États et gouvernements la composent). Ils forment une communauté consciente des liens et du potentiel qui procèdent du partage d’une langue, le français, et de valeurs universelles.

L’objectif de la Francophonie institutionnelle est de contribuer à améliorer le niveau de vie des populations de espaces francophones en les aidant à devenir actrices de leur propre développement. Elle apporte à ses États membres un appui dans l’élaboration ou la consolidation de leurs politiques et mène des actions de politique internationale et de coopération multilatérale, conformément aux quatre grandes missions tracées par le Sommet de la Francophonie qui sont de promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique, promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme, appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche, et enfin développer la coopération au service du développement durable.

3. Le droit musulman et le droit colonial

Le droit musulman est l’une des sources historiques des droits positifs de nombreux pays francophones, que ce soit au Maghreb, en Afrique subsaharienne ou ailleurs comme aux Comores ou à Djibouti. Ainsi s’explique la présence d’institutions telles que la polygamie, la répudiation ou la kafala ; ou encore la prohibition du prêt à intérêt, de la consommation d’alcool, de l’homosexualité dans des législations qui, par ailleurs, sont parfois inspirées du droit français. Tout comparatiste s’intéressant aux droits maghrébins et africains se doit donc de connaître ce corpus juridique afin de mieux comprendre la nature mixte de ces droits positifs.

A cet égard, la période coloniale apparaît comme charnière dans le processus de formation des droits maghrébins et africains car les droits traditionnels et religieux y ont été confrontés au droit français. Même si le colonisateur s’est parfois engagé à respecter les us et coutumes indigènes, il s’est généralement immiscé dans les affaires juridiques locales pour tenter de combler des lacunes, corriger des défauts, voire mettre fin aux pratiques lui semblant abusives ou choquantes… Il a initié des réformes que les législateurs ont plu souvent poursuivies ou pérennisées au lendemain des indépendances qu’annihilées afin de moderniser leur droit. De là l’intérêt d’étudier ce « droit intermédiaire » et fondateur de l’ordre juridique actuel en Afrique.

4. L’histoire du droit et des institutions du Roussillon

La position géographique de l’Université de Perpignan, son rayonnement transfrontalier, la nécessité de répondre aux demandes sociales et administratives de recherche sur l’aire catalane, notamment sous forme de colloques et de conférences, initiés par les administrations, les collectivités territoriales ou la société civile, nous conduisent à développer naturellement un pôle de recherche sur l’histoire juridique, institutionnelle et sociale du Roussillon, et de la Catalogne dans le cadre de ses relations au sein de l’espace méditerranéen.

Il s’agit de s’intéresser à l’histoire du droit et des institutions de la province roussillonnaise sous l’Ancien Régime, principalement depuis son rattachement à la France en 1659, mais également au cours de la période révolutionnaire et tout au long du XIXe siècle. Trois siècles cruciaux pour cette province frontalière devenue département, passée de la domination espagnole à celle de la France, et de l’Ancien Régime à l’ère contemporaine : autant de facteurs augurant de mutations, sinon d’évolutions juridiques que les Historiens du droit membres du CFDCM mettent à jour depuis vingt ans.
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Mise à jour le 27 juin 2016